Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Azur Paysage pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet azurpaysage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : DEZARNAUD Gaetan – 1248 Chemin Saint Bernard, 06220 Vallauris
Responsable publication : DEZARNAUD Gaetan – azurpaysage06@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
www.ovh.com RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : +33 1007
Délégué à la protection des données : DEZARNAUD Gaetan – azurpaysage06@gmail.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site azur-paysage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site azur-paysage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Azur Paysage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web azur-paysage.fr est mis à jour régulièrement par Azur Paysage responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet azur-paysage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Azur Paysage s’efforce de fournir sur le site azur-paysage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site azur-paysage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site azur-paysage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site azur-paysage.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Azur Paysage et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Azur Paysage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Azur Paysage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

DEZARNAUD Gaetan agit en tant qu’éditeur du site, responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Azur Paysage ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet azur-paysage.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Azur Paysage ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site azur-paysage.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Azur Paysage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Azur Paysage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.

Responsable du traitement
SAS Azur Paysage, 1248 chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris, SIREN 995 229 234. Contact : azurpaysage06@gmail.com.

Données collectées, finalités et bases légales

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message, pour répondre à votre demande. Ces champs sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, la demande ne peut pas être envoyée. Base légale : pour une demande de devis, les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les autres messages, l’intérêt légitime d’Azur Paysage à répondre aux messages qu’elle reçoit (article 6.1.f du RGPD).
  • Sécurité du site : des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages demandées) sont enregistrées par l’hébergeur et par l’outil de sécurité du site, Wordfence. Les adresses IP à l’origine d’attaques ou de tentatives de connexion suspectes sont transmises à Defiant Inc., éditeur de Wordfence, qui s’en sert pour sa liste de blocage. Base légale : l’intérêt légitime d’Azur Paysage à sécuriser le site.
  • Affichage du site : certaines polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui transmet votre adresse IP à Google. Base légale : l’intérêt légitime d’Azur Paysage à afficher correctement son site.
  • Mesure de l’efficacité de la communication : uniquement avec votre accord, dans les conditions décrites à l’article 8. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait.

Destinataires
Les messages envoyés par le formulaire sont transmis par e-mail à Azur Paysage, dont la messagerie est fournie par Google (Gmail). Les autres destinataires sont l’hébergeur du site, OVH (voir l’article 1), Google (Google Fonts et, avec votre accord, Google Ads) et, pour les seules données de sécurité, Defiant Inc. Vos données ne sont pas vendues.

Transferts hors de l’Espace économique européen
Les services de Google et de Defiant cités ci-dessus peuvent entraîner un traitement de données aux États-Unis. Google LLC est certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; pour les transferts qui n’en relèvent pas, Google indique recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne (policies.google.com/privacy/frameworks). Defiant indique encadrer ses transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (wordfence.com).

Durées de conservation
Les messages reçus sont conservés le temps de traiter votre demande, puis au plus trois ans après votre dernier message ou appel s’ils ne donnent pas lieu à une relation commerciale. Les données des clients sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi, notamment dix ans pour les pièces comptables. Les données techniques de sécurité sont conservées trente jours pour le trafic du site, et quelques mois pour les tentatives de connexion à l’espace d’administration.

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à azurpaysage06@gmail.com ou à Azur Paysage, 1248 chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris. Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site azur-paysage.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Azur Paysage. Cependant, Azur Paysage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies de mesure publicitaire décrits ci-après ne sont déposés qu’avec votre accord, donné dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez les refuser, ou retirer votre accord à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, sans conséquence sur l’accès au site.

  • « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Azur Paysage est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Azur Paysage d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Azur Paysage informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Azur Paysage ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Azur Paysage décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Azur Paysage, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Azur Paysage d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Azur Paysage pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

  • BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site utilise la balise Google Ads, fournie par Google Ireland Limited, pour mesurer l’efficacité de ses annonces : elle indique à Azur Paysage qu’un visiteur arrivé par une annonce Google a cliqué sur un numéro de téléphone ou envoyé le formulaire de contact. Cette balise et ses cookies ne sont chargés qu’après votre accord dans le bandeau cookies, et les données ne servent pas à personnaliser les annonces. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par Google : policies.google.com.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site azur-paysage.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice